Référence du document
Informations de base
2018/2005(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international11/10/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.BUDGBudgetsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.EMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.TRANTransports et tourismeLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2018
Vote en commission
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/11987
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