Référence du document

2018/2006(INI)  
Protection des intérêts financiers de l'Union - Recouvrement d'espèces et d'actifs auprès de pays tiers en cas de fraude  
Informations de base  

2018/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
25/10/2018
Résultat du vote au parlement
25/10/2018
Débat en plénière
25/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2006(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/12077
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2018
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/07/2018
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    Amendements déposés en commission
       
    05/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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