Référence du document
Informations de base
2018/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationIMCOMarché intérieur et protection des consommateurs11/10/2017Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
(Commission associée)21/11/2017 -
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/07/2018
Vote en commission
13/09/2018
Résultat du vote au parlement
13/09/2018
Débat en plénière
13/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/11992
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