Référence du document

2018/2009(INI)  
Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/04/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
28/05/2018
Débat en plénière
29/05/2018
Résultat du vote au parlement
29/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/11955
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