Référence du document
Informations de base
2018/2012(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
Suède
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2018
Vote en commission
27/02/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
28/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2012(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/11964
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Acte final