Référence du document

2018/2025(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Allemagne  
Informations de base  

2018/2025(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0061 Eur-Lex link
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2018
Vote en commission
08/03/2018
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0061/2018
12/03/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/03/2018
Résultat du vote au parlement
14/03/2018
Décision du Parlement
T8-0074/2018
28/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2025(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/12168
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE618.124  
    20/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE618.286  
    27/02/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0061/2018  
    08/03/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0074/2018  
    14/03/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2018)0061   Eur-Lex link  
    09/02/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2018)0061   Eur-Lex link  
    09/02/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE618.124  
    20/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE618.286  
    27/02/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0061/2018  
    08/03/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0074/2018  
    14/03/2018
    EP
Acte final