Référence du document

2018/2032(INS)  
Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen  
Informations de base  

2018/2032(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2018
Résultat du vote au parlement
03/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2032(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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