Référence du document

2018/2035(INI)  
Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire  
Informations de base  

2018/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Publication du document de base non-législatif
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/09/2018
Débat en plénière
13/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2035(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12349
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