Référence du document

2018/2037(INI)  
Avenir de l’alimentation et de l’agriculture  
Informations de base  

2018/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2017
Publication du document de base non-législatif
COM(2017)0713 Eur-Lex link
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
A8-0178/2018
28/05/2018
Débat en plénière
30/05/2018
Résultat du vote au parlement
30/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0224/2018
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/12236
Portail de documentation  
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message
Aller au sondage