Référence du document
Informations de base
2018/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2018
Vote en commission
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12534
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