Référence du document

2018/2041(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2018
Vote en commission
22/10/2018
Dépôt du rapport de la commission
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2041(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/12543
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2018
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2018
    EP