Référence du document
Informations de base
2018/2044(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2018
Vote en commission
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TERR/8/12603
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