Référence du document

2018/2055(INI)  
Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union  
Informations de base  

2018/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/09/2018
Débat en plénière
11/09/2018
Résultat du vote au parlement
11/09/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2055(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/08903
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2018
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/04/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2018
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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