Référence du document

2018/2059(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France  
Informations de base  

2018/2059(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2018
Publication du document de base non-législatif
02/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018
Vote en commission
20/06/2018
Dépôt du rapport budgétaire
26/06/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
03/07/2018
Décision du Parlement
07/08/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2059(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/12935
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE621.117
    02/05/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE622.120
    18/05/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    20/06/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    03/07/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/04/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/04/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE621.117
    02/05/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE622.120
    18/05/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    20/06/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    03/07/2018
    EP
Acte final