Référence du document

2018/2074(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2019  
Informations de base  

2018/2074(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0281 Eur-Lex link
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
11/12/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2074(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13281
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    12/12/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0281
    23/05/2018
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2018)0281 Eur-Lex link  
    23/05/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    12/12/2018
    EP
Acte final