Référence du document
Informations de base
2018/2074(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018
Vote en commission
11/12/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2074(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13281
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Acte final