Référence du document

2018/2076(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2076(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/13293
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/10/2018
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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