Référence du document
Informations de base
2018/2084(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international16/05/2018 16/05/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationDEVEDéveloppement
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018
Vote en commission
28/11/2018
Débat en plénière
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2084(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/13317
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