Référence du document
Informations de base
2018/2088(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40 Politique industrielle
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/01/2019
Vote en commission
12/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2088(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13327
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