Référence du document

2018/2092(INI)  
Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: abolition des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes intérieures  
Informations de base  

2018/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018
Vote en commission
09/11/2018
Dépôt du rapport de la commission
10/12/2018
Débat en plénière
11/12/2018
Résultat du vote au parlement
11/12/2018
Décision du Parlement
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2092(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13344
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE623.658
    25/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE625.580
    23/07/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/06/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE623.658
    25/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE625.580
    23/07/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/06/2019
    EC