Référence du document

2018/2094(INI)  
État du débat sur l’avenir de l’Europe  
Informations de base  

2018/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/02/2019
Débat en plénière
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2094(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/13348
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