Référence du document

2018/2095(INI)  
Égalité des genres et politiques fiscales dans l’Union européenne  
Informations de base  

2018/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.70 Fiscalité
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/11/2018
Vote en commission
29/11/2018
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2019
Débat en plénière
15/01/2019
Résultat du vote au parlement
15/01/2019
Décision du Parlement
15/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ34/8/13632
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2019
    EC