Référence du document
Informations de base
2018/2095(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.70 Fiscalité
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/11/2018
Vote en commission
15/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ34/8/13632
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