Référence du document

2018/2096(INI)  
Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne  
Informations de base  

2018/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.04 Médiateur européen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
22/11/2018
Vote en commission
04/12/2018
Dépôt du rapport de la commission
A8-0420/2018
17/01/2019
Résultat du vote au parlement
17/01/2019
Débat en plénière
17/01/2019
Décision du Parlement
T8-0045/2019
17/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2096(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ35/8/13633
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0420/2018  
    04/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0045/2019  
    17/01/2019
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0420/2018  
    04/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0045/2019  
    17/01/2019
    EP