Référence du document
2018/2107(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2011/0117(COD)
Sujet
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Voir aussi 2011/0117(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous