Référence du document
Informations de base
2018/2111(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1 Citoyenneté européenne
8.30 Traités en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019
Vote en commission
11/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2111(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/13384
Portail de documentation
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Parlement européenAvis de la commissionPETIPE623.68923/11/2018EPProjet de rapport de la commissionPE631.78430/11/2018EPAmendements déposés en commissionPE632.10117/12/2018EPAvis de la commissionLIBEPE628.58911/01/2019EP
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