Référence du document

2018/2116(INI)  
Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité  
Informations de base  

2018/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2019
Vote en commission
08/03/2019
Dépôt du rapport de la commission
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13397
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/01/2019
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2019
    EC