Référence du document
Informations de base
2018/2116(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2019
Vote en commission
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13397
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous