Référence du document

2018/2117(INI)  
Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité  
Informations de base  

2018/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
28/11/2018
Débat en plénière
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2117(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13398
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2018
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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