Référence du document
Informations de base
2018/2120(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/02/2019
Vote en commission
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2120(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/13406
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