Référence du document
Informations de base
2018/2153(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018
Vote en commission
16/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PEST/8/13887
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