Référence du document

2018/2155(INI)  
Lignes directrices de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne  
Informations de base  

2018/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/01/2019
Débat en plénière
15/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13889
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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