Référence du document
Informations de base
2018/2160(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2019
Vote en commission
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2160(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/13897
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous