Référence du document
Informations de base
2018/2162(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2018
Vote en commission
15/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2162(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/13904
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