Référence du document

2018/2166(DEC)  
Décharge 2017: budget général UE, Commission européenne  
Informations de base  

2018/2166(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0521 Eur-Lex link
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2166(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/14083
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