Référence du document
Informations de base
2018/2166(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.02 Décharge 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire11/04/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.BUDGBudgetsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.JURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AFCOAffaires constitutionnellesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.FEMMDroits de la femme et égalité des genresPETIPétitionsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
28/06/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0521
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019
Vote en commission
26/03/2019
Résultat du vote au parlement
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2166(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/14083
Portail de documentation
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE626.76918/12/2018EPAvis de la commissionPECHPE628.71310/01/2019EPAvis de la commissionLIBEPE630.60817/01/2019EPAvis de la commissionTRANPE629.64022/01/2019EPAvis de la commissionAFETPE630.54123/01/2019EPAvis de la commissionEMPLPE629.76625/01/2019EPAvis de la commissionDEVEPE631.87207/02/2019EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2018)0521
28/06/2018ECDocument annexé à la procédureSWD(2018)0429
21/09/2018EC
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Autres institutions
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TousDocument de base non législatifCOM(2018)0521
28/06/2018ECDocument annexé à la procédureSWD(2018)0429
21/09/2018ECProjet de rapport de la commissionPE626.76918/12/2018EPAvis de la commissionPECHPE628.71310/01/2019EPAvis de la commissionLIBEPE630.60817/01/2019EPAvis de la commissionTRANPE629.64022/01/2019EPAvis de la commissionAFETPE630.54123/01/2019EPAvis de la commissionEMPLPE629.76625/01/2019EPAvis de la commissionDEVEPE631.87207/02/2019EP
Acte final