Référence du document

2018/2166(DEC)  
Décharge 2017: budget général UE, Commission européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0521 Eur-Lex link
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
A8-0110/2019
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0242/2019
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2166(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/14083
Portail de documentation  
Acte final