Référence du document
Informations de base
2018/2166(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.02 Décharge 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire11/04/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.FEMMDroits de la femme et égalité des genresPETIPétitionsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AFCOAffaires constitutionnellesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.BUDGBudgetsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.JURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
27/06/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0521
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019
Vote en commission
26/03/2019
Résultat du vote au parlement
26/03/2019
Débat en plénière
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2166(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/14083
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2018)0521
28/06/2018ECDocument annexé à la procédureSWD(2018)0429
21/09/2018EC
-
Autres institutions
-
TousDocument de base non législatifCOM(2018)0521
28/06/2018ECDocument annexé à la procédureSWD(2018)0429
21/09/2018EC
Acte final