Référence du document
Informations de base
2018/2213(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.02 Décharge 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
11/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019
Vote en commission
26/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2213(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/14367
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Acte final