Référence du document

2018/2222(INI)  
Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion  
Informations de base  

2018/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018
Vote en commission
26/11/2018
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2019
Débat en plénière
15/01/2019
Résultat du vote au parlement
15/01/2019
Décision du Parlement
15/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/14535
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2019
    EC