Référence du document
Informations de base
2018/2222(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireARIAS CAÑETE Miguel
Evénements clés
13/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018
Vote en commission
15/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/14535
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