Référence du document
Informations de base
2018/2230(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Lettonie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
20/09/2018
Publication du document de base non-législatif
COM(2018)0658
04/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2018
Vote en commission
13/11/2018
Résultat du vote au parlement
28/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2230(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14634
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2018)0658
20/09/2018EC
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20/09/2018EC
Acte final