Référence du document
Informations de base
2018/2237(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresMOGHERINI Federica
Evénements clés
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019
Vote en commission
28/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2237(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/14680
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