Référence du document

2018/2244(BUD)  
Budget rectificatif 6/2018: réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2018
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2018)0704 Eur-Lex link
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/11/2018
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
27/11/2018
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
10/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2244(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/14786
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2018
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    27/11/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    12/12/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    26/11/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0704
    12/10/2018
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2018)0704 Eur-Lex link  
    12/10/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    31/10/2018
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    26/11/2018
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    27/11/2018
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    12/12/2018
    EP
Acte final