Référence du document
Informations de base
2018/2246(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2019
Vote en commission
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/14817
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