Référence du document
Informations de base
2018/2271(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures26/11/2018
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
03/12/2018
Vote en commission
11/12/2018
Résultat du vote au parlement
11/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2271(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/15073
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