Référence du document

2018/2279(INI)  
Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)  
Informations de base  

2018/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/02/2019
Vote en commission
04/03/2019
Dépôt du rapport de la commission
14/03/2019
Résultat du vote au parlement
14/03/2019
Débat en plénière
14/03/2019
Décision du Parlement
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2279(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ37/8/15185
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/08/2019
    EC
     
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/08/2019
    EC