Référence du document
Informations de base
2018/2279(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Evénements clés
13/12/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/02/2019
Vote en commission
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2279(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ37/8/15185
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