Référence du document

2018/2515(RSP)  
Résolution sur la République démocratique du Congo  
Informations de base  

2018/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2018
Résultat du vote au parlement
18/01/2018
Débat en plénière
18/01/2018
Décision du Parlement
18/01/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2515(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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