Référence du document

2018/2527(RSP)  
Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie  
Informations de base  

2018/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2018
Débat en plénière
08/02/2018
Résultat du vote au parlement
08/02/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2527(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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