Référence du document

2018/2541(RSP)  
Résolution sur la décision de la Commission de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne  
Informations de base  

2018/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2018
Débat en plénière
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2541(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12117
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