Référence du document

2018/2543(DEA)  
Étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire. Rectification de la version en langue espagnole  
Informations de base  

2018/2543(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
23/01/2018
Publication du document de base non-législatif
C(2018)00292
23/01/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
05/04/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2543(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/12120
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2018)00292  
    23/01/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2018)00292  
    23/01/2018
    EC