Référence du document
Informations de base
2018/2545(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2545(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/12127
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0031/201802/07/2018EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0031/201802/07/2018EP