Référence du document

2018/2566(RSP)  
Résolution sur les mesures prises par les États-Unis contre le soutien agricole de l’Union européenne dans le cadre de la PAC (au sujet des olives espagnoles)  
Informations de base  

2018/2566(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.06 Plantes oléagineuses
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
États-Unis
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2018
Débat en plénière
15/03/2018
Résultat du vote au parlement
15/03/2018
Décision du Parlement
T8-0091/2018
15/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2566(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/12155
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