Référence du document

2018/2569(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié  MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2569(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/12161
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
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