Référence du document

2018/2572(RSO)  
Cessation prématurée du mandat et des fonctions d'un vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki)  
Informations de base  

2018/2572(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2018
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2572(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée