Référence du document

2018/2579(RSO)  
Composition nominative de la commission spéciale sur la criminalité financière, l'évasion fiscale et la fraude fiscale  
Informations de base  

2018/2579(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2018
Décision du Parlement
14/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2579(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 209
Etape de la procédure
Procédure terminée