Référence du document

2018/2600(RSP)  
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée  
Informations de base  

2018/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Résultat du vote au parlement
31/05/2018
Débat en plénière
31/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2600(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/12370
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0022/2018
    28/05/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    31/05/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/05/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0022/2018
    28/05/2018
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    31/05/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    31/05/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/11/2018
    EC